Les petits riens de pierrot

Les députés on achevé jeudi 7 mai 2009 en fin d’après midi l’examen en seconde lecture du projet « Création et Internet »…

Sauf surprise de dernière minute (c’est à dire sauf si le Conseil constitutionnel se rappel qu’il est le garant de ce que nous sommes encore sensé être en France : une Démocratie) ce texte sera plié et appliqué tel quel et sans modification avant la fin 2009…

Dans ce si mal nommé « Création et Internet »  sont confirmés :

A) La double peine : Les délinquants coupables de téléchargement illégal seront puni par :

       1) Une amende

       2) La coupure de leur connexion (même si cela implique aussi le mail)

       3) L’obligation de continuer de payer à leur fournisseur pour une connexion qu’ils n’ont plus…

B) Aucune circonstance atténuante (pas de délais de grâce)

C) Le rejet de toute juridiction judiciaire

D) Le rejet du contrôle des fichiers et données ainsi créées : La CNIL ne doit pas foutre son nez dans l’HADOPI. (Il est vrai que c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui avait fait capoter la première mouture du fichier EDVIGE)

E) L’éventail encore élargie de ce qui sera scanné (Courriel, plate-forme, blog, site Internet perso…)

Suis-je donc contre les sanctions des Internautes  téléchargeurs  et contre la traque des délinquants ?

En tant que personne travaillant pour un fournisseur de contenus cela serait faire preuve de schizophrénie : Morde la main qui me donne à manger en quelque sorte…

Heureusement que je ne travaille pas à TF1 parce que sinon se serait la porte !

NON !

Il s’agit de tout autre chose.

Permettez-moi de reprendre les propos de M. François Bayrou.

Le président du MODEM pense et dit que  cette loi est « risquée et inadaptée ». Pour lui, ce texte constitue « une atteinte à une liberté de plus en plus fondamentale en privant d’Internet, sans décision de justice, les auteurs du téléchargement illégal ». De plus, « cette loi entrainera en outre la mise en place d’un appareil de surveillance dont on ne sait pas comment il fonctionnera. C’est un risque ! »

Veuillez me pardonnez, mais ce sont ces deux derniers points qui -pour le citoyen que je suis- posent problème…

Où est le système judiciaire ? Où est le contre pouvoir  citoyen ?

Ces dernières remarques sont en phase avec les questionnements soulevés par le parlement Européen, et notamment la curieuse absence du pouvoir judiciaire dans la démarche…

Les remarques soulevés par les Eurodéputé pour cette HADOPI sont de même nature que les préoccupations qu’EDVIGE avait soulevé l’été dernier (Merci à  la CNIL pour avoir soulevé le lièvre et à Monsieur Bayrou pour sont véritable sacerdoce démocratique) :

- Qui contrôle l’organisme de contrôle

- Quel sont vraiment les informations collectées

- A qui sont elles destinées

- Quel sont les limites définissant réellement et objectivement les personnes susceptibles de…faire l’objet d’un fichage

HADOPI ET EDIGE on eu en commun qu’ils ont était à l’origine d’un bref petit rappel à l’ordre des Eurodéputés : comme tout pays de l’Europe qui a signé la charte des droits fondamentaux, la France est tenue à un minimum de démocratie et à l’équilibre des pouvoirs exécutif, judicaire et législatif…

Il est vrai que les eurodéputés sont moins sensibles aux manigances et pressions des potentats locaux…

En ces temps incertains de crise où les populistes auraient tendance à retourner les peuples les uns contre les autres ou les communautés les unes contre les autres pour gagner le pouvoir… En ces temps où les droits fondamentaux passent en second plan dans la tête des petites gens qui doivent assurer leur subsistance au jour le jour ou qui ont la terreur de tomber dans le chômage et la misère…

En ces temps de possible Armageddon…Une seule institution est capable d ‘éviter le retour à la barbarie sur le vieux continent : le parlement Européen !

Il est écrit : "Le Mal avance quand l'Homme de Bien ne fait rien"

Alors le 7 juin, votez !