Les petits riens de pierrot

Le légitime (à mes yeux) droit des créateurs et les nécessaires - pour ne pas dire primordiales – statuts et droits des éditeurs en lignes ne peuvent justifier l’arbitraire…

C’est la conclusion du Conseil Constitutionnel sur la Loi Création et Internet.

J’avais déjà fait part dans mon blog des quelques aspects du projet HADOPI qui me gênaient aux coutures : Quid de « l’ Habea corpus » ? Quid de la défiance vis à vis du pouvoir judiciaire ? Quid du contrôle et du devenir du fichage ?

Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum. (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné. »).

L’accès aux informations est un droit fondamental et ne peut être suspendu par simple convenance et à discrétion hors procédure judiciaire … Or dans ce nouveau monde du numérique où nous sommes tous plus où moins connectés, l’accès au Net est devenu aussi fondamental que celui de pouvoir lire où que vous soyer un journal d’information dans le kiosque du coin sans que le vendeur ne fasse de la censure…

C’est pourquoi les députés Européens avaient eux même considérés que l’accès à Internet est un droit fondamental…

Alors les « Sages » ont ils tué HADOPI et donnés un Blanc seing aux pirates, aux violeurs de créations  et autres pilleurs de contenus ?

Les sages ont ils bafoués, roulés, massacrés et condamnés à la « mort aux milles blessures » les Editeurs, les majors et les créateurs ?

NON !

En se penchant sur leur avis on constate que le Conseil Constitutionnel valide les dispositions de la loi sur les droits des auteurs, des journalistes web, des créateurs ainsi que sur le statut d’éditeurs de presse en ligne…

C’est bien les quelques aspects dictatoriaux, discrétionnaires, automatiques,   « Anti démocratique » et « Anti droits de l’Homme et du Citoyen » que les Sages ont biffé du projet en censurant les articles 5 et 11…

Problème : en se focalisant sur ces aspects et sur le contrôle du Net par une structure se défiant du contre pouvoir judiciaire, le Gouvernement a fait capoté ce projet fourre- tout qui était pourtant primordial pour tout les éditeurs de presse, les créateurs et les artistes…

C’est à se demander si c’était vraiment pour les artistes ou contre les internautes que le gouvernement fonce…

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/10/01002-20090610ARTFIG00561-hadopi-le-gouvernement-est-desavoue-.php