Les petits riens de pierrot

"Nul n’est censé ignorer la loi" ?

Ce vœux pieu techniquement impossible à été retranscrit pas les Sages du conseil constitutionnel en : «accessibilité et l’intelligibilité de la loi. »

D’où les sites officiels tels que www.service-public.fr et la mise en place du site du Journal officiel, http://www.journal-officiel.gouv.fr/

 Le JO est un magazine relatif à la vie politique et législative française… C’est un organe de presse du gouvernement initialement crée sous Louis XIII avec l’appui de Richelieu en 1631

 Le fait de mettre en place des dispositions qui affectent durablement les droits fondamentaux, les libertés du citoyen sans avoir le reflexe de l’inscrire au journal officiel -accessible à tous- constitue donc, si ce n’est un délit, une suspicion grave de dérives dictatoriales…

 Et bien c’est ce qui a failli arriver cette année en France… Cette année

  La CNIL  a heureusement été saisie sur la création d’un fichier du jolie nom d’Edvige (les nazi aussi étaient très fort pour les jolis noms…) et a tout de même suggéré au gouvernement français de publier un peut les dispositions du genre « Stasi » que notre cher premier Consul s’apprêtait à mettre en place dans le dos du citoyen…

Qu’est ce qu’Edvige : ?

Reprenons le textes du site officiel du service public Français : http://www.service-public.fr/

 Le ministère de l’intérieur est autorisé à mettre en place une nouvelle base de données intitulée "Edvige" afin de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

 Collectées en vue d’informer le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités, ces données sont enregistrées sur fichiers.

 Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus.

 Elles contiennent les éléments suivants :  informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;  titres d’identité ;immatriculation des véhicules ;  informations fiscales et patrimoniales ;  déplacements et antécédents judiciaires ;  motif de l’enregistrement des données ;  données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

 L’enregistrement des données est toutefois plus limité pour les personnalités publiques, l’enregistrement de données relatives aux comportements ou aux déplacements ne touchant pas ces personnalités. Le droit d’accès aux données s’exerce directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6  janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 C’est ce que précise en particulier un décret publié au Journal officiel du mardi 1er juillet 2008. »

 Source :  http://www.service-public.fr/actualites/00930.html?xtor=RSS-66 

Décortiquons ce texte

 Ce fichage est à destination de qui :

« vue d’informer le gouvernement et ses représentants »

Ce n’est donc pas dans le cadre de la justice. La magistrature n’a pas sa place. En d’autres termes le pouvoir exécutif se donne la possibilité de ficher, sans explication, sans contre-pouvoir et sans recours…Or en démocratie, il y a justement une séparation des pouvoirs pour qu’ils puissent se réguler mutuellement sinon, cela s’appelle une dictature…

 Passons… Si ne plus avoir la trouille du lendemain  (terrorisme, chômage…) passe par un peu moins de Démocratie…  

En fait tout sur vous et sur vos proches et notamment les choses plus intimes

  « signe physique, comportement titre d’identité » c’est vague mais le décret du 1er juillet 2008 lui se rapporte à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978…

 Ainsi si le présent décret de 2008 ne contient pas les expressions "santé" « ethnique », et "vie sexuelle", son article 2 précise que "le traitement peut, [à titre exceptionnel], enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978". Des données qui incluent l'origine ethnique, la santé et la vie sexuelle des individus fichés.

 Mieux vaut ne pas être magrébin, tzigane, ou atteint d’une maladie du genre SIDA, Cancer, avoir un handicap, être homo, ou atteint d’une maladie mentale…

 Ces informations sentent tellement la purification et l’eugénisme que on ne les retrouve qu’après des tours de passe-passe entre textes de lois à 30 ans d’intervalle …

 Passons… Apres tout, vous n’êtes peut être pas concerné…

1 «sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) »

Si vous voulez avoir une action publique pensez à demander votre carte de l’UMP, ne cherchez pas à vous syndiquer ailleurs qu’au MEDEF. Quand à vos convictions religieuses, mieux vaux être prête de l’Opus Dei que imam…                                                                                                                       

2 « certains individus (ou groupes) susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

Ok vous vous dite bof, j’emmerde personne, je ne fais pas de politique, je ne suis pas syndiqué et je ne suis pas musulman… Donc je ne suis pas concerné…

Grosse erreur si vous avez plus de 13 ans.

Vous arrivez – vous-  à définir précisément ce que c’est qu’un individu ou groupe « susceptible de » ?

A la naissance on est tous susceptible de faire une grosse colère, d’avoir une crise d’adolescence, ou tout simplement de foutre sa machine à laver en catastrophe après 22h00 et d’étendre sa lingerie au balcon.

Quelle horreur !

Dès la naissance, nous sommes tous « susceptible » de troubler l’ordre public !

 3 « Données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

 Vous vous tenez à carreau, depuis votre naissance, vos parents vous ont inscrit à la sortie du berceau dans les « ZARKOZY Jünger » donc no problèmo !

 Arg gross malheur !  Un de vos amis n’est pas décérébré ou n’a pas acheté le dernier tube de la 1ere Dame de France !

Ou bien, un membre de votre famille « en ait » (tout ce que vous voulez : syndicaliste, socialiste, PD, athée …)

... Pas de chance,  vous voilà bon pour le prochain wagon à bestiaux…

 Ben c’est de votre faute ! Vous l’auriez dénoncé, sot que vous êtes…